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Dernière mise à jour : 30 Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de l’Université Protestante de Brazzaville (UPB), ainsi que l’ensemble des services numériques qui y sont proposés.
Le site met notamment à disposition des visiteurs des informations institutionnelles relatives à l’université, des actualités, des ressources pédagogiques, un catalogue de formations, une bibliothèque numérique, une plateforme d’apprentissage en ligne, un espace personnel destiné aux étudiants et utilisateurs inscrits, ainsi qu’un service de commande et d’achat de formations et d’ouvrages académiques.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certains services nécessitent la création préalable d’un compte utilisateur et une authentification.
L’Université Protestante de Brazzaville s’efforce d’assurer une disponibilité permanente de son site. Néanmoins, elle ne saurait garantir un accès continu et ininterrompu, notamment en cas d’opérations de maintenance, d’évolution technique, de mises à jour, de panne, de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
L’université se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site sans préavis lorsque cette mesure est rendue nécessaire pour des raisons techniques, sécuritaires ou organisationnelles.
L’accès aux formations en ligne, au suivi pédagogique, aux commandes, aux ressources réservées ainsi qu’aux différentes fonctionnalités du portail nécessite la création d’un compte personnel.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il demeure seul responsable de l’exactitude des renseignements communiqués.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé, il appartient à l’utilisateur de modifier immédiatement son mot de passe et d’en informer l’université dans les meilleurs délais.
L’Université Protestante de Brazzaville pourra suspendre ou supprimer tout compte dont les informations seraient manifestement inexactes, frauduleuses ou utilisées en violation des présentes conditions.
Les services proposés sur le site sont exclusivement destinés à un usage personnel, pédagogique et conforme aux lois en vigueur.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site avec sérieux, courtoisie et bonne foi. Il lui est notamment interdit de perturber le fonctionnement normal du site, de contourner les dispositifs de sécurité, de tenter d’accéder à des données ou comptes qui ne lui appartiennent pas, de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs, ou encore d’utiliser les ressources pédagogiques à des fins commerciales sans autorisation écrite de l’université.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate des services concernés, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales pouvant être engagées.
Les formations, supports de cours, vidéos, documents pédagogiques, livres numériques, ouvrages académiques et l’ensemble des ressources accessibles via le site sont destinés exclusivement aux personnes ayant obtenu un droit d’accès conformément aux modalités prévues par l’université.
L’acquisition d’une formation ou d’une ressource ouvre uniquement un droit d’utilisation personnel, individuel, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, enregistrer, télécharger massivement, revendre, partager publiquement ou diffuser ces contenus sans autorisation préalable et écrite de l’Université Protestante de Brazzaville.
L’université se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer certains contenus pédagogiques afin d’assurer leur actualisation et leur qualité.
Le site permet aux utilisateurs de commander certaines formations, ouvrages physiques ou numériques ainsi que d’autres ressources proposées par l’université.
Toute commande devient définitive après validation par l’utilisateur et selon les modalités de paiement proposées sur le site.
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, dépôt bancaire ou tout autre moyen nécessitant une vérification, la commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation de la bonne réception des fonds par l’université.
L’Université Protestante de Brazzaville se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère frauduleux, irrégulier ou réalisée en violation des présentes conditions.
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, documents, ressources pédagogiques, cours, logiciels, bases de données et contenus numériques, demeure la propriété exclusive de l’Université Protestante de Brazzaville ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation, traduction, représentation, publication, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions judiciaires prévues par la législation applicable.
L’Université Protestante de Brazzaville met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, contenus et services proposés sur le site.
L’université ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment d’une interruption du service, d’un dysfonctionnement informatique, d’une incompatibilité technique, d’une perte de données, d’un virus informatique ou d’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur.
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Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’Université Protestante de Brazzaville.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, des inscriptions, des commandes, des formations, du suivi pédagogique, des échanges avec les utilisateurs et de l’amélioration des services proposés.
Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu’il renseigne dans son espace personnel et s’engage à maintenir celles-ci à jour.
L’Université Protestante de Brazzaville se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur en cas de fraude, d’usurpation d’identité, de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’atteinte à la sécurité du site ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement des services.
Cette mesure pourra intervenir sans préjudice des recours judiciaires ou des demandes de réparation pouvant être engagés.
L’Université Protestante de Brazzaville peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site et s’imposeront immédiatement à tout utilisateur poursuivant sa navigation ou utilisant les services proposés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit de la République du Congo.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la République du Congo.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le site internet de l’Université Protestante de Brazzaville et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des services proposés par l’université.
Elles constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’Université Protestante de Brazzaville concernant l’utilisation du site et remplacent toute version antérieure.
